IMOAX Expertises . Etats des Lieux et Inventaires.
Le cabinet IMOAX Expertises intervient dans les domaines suivants :
- Inventaire successoral / fiscal
- Inventaire patrimonial
- Inventaire location meublée
- Inventaire location saisonnière
- Inventaire en vue assurance
Les différents types d'inventaire
L'inventaire successoral / fiscal
Dans le cadre du règlement d’une succession, la réalisation d’un inventaire peut constituer une étape nécessaire, voire obligatoire. En quoi consiste l'inventaire ? Quand devient-il obligatoire ? On vous répond.
Inventaire de succession : qu’est-ce que c’est ?
L’inventaire de succession consiste à réaliser un bilan complet du patrimoine du défunt. Il permet ainsi de déterminer précisément la valeur des biens d’une personne laissés au jour de son décès.
Il peut s’agir :
- de biens immobiliers,
- de liquidités disponibles sur des comptes bancaires et livrets d’épargne,
- de meubles et de bijoux,
- mais aussi des dettes et charges de succession.
Cela servira par la suite à déterminer les droits de succession.
En l’absence d’inventaire, l’ensemble des biens constituant le patrimoine mobilier du défunt est évalué de manière forfaitaire, à hauteur de 5 % de l’actif brut successoral.
Si vous décidez de faire réaliser un inventaire, la valeur de ces biens sera évaluée selon leur valeur réelle et non forfaitaire.
Le cabinet Imoax Expertises peut assister les notaires pour dresser des inventaires fiscaux.
L'inventaire patrimonial
Avez vous pensé dernièrement à faire évaluer vos biens ?
Notre cabinet a conçu pour vous " Librinventaire " : c'est un état descriptif et estimatif des meubles, tableaux, objets d'art, bijoux, mobilier courant,.., garnissant votre habitation.
Quels avantages ?
- Etre fixé sur l'authenticité et la valeur de certaines pièces à propos desquelles, chacun, dans votre entourage se livre
à des esimations différentes.
- Justifier de la possession de tel ou tel bien.
- Prendre connaissance de la valeur des biens qui vous appartiennent en vue d'assurance, partage, séparation, succession,..
- Détenir une étude personnalisée portant sur vos biens propres ( Pacs,..)
- Faire établir après sinistre la présomption d'existence du bien sinistré.
- Actulaliser votre patrimoine mobilier en fonction de son évolution ( acquisition, héritage reçu, fluctuations du marché de l'art.
Ainsi, cette estimation préalable constitue une occasion unique de connaître, la valeur des objets que vous possédez et d'optimiser l'assurance de vos biens.
Le cabinet IMOAX Expertises rest à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
L'INVENTAIRE dans le cadre d'une location meublée
Lors de l’état des lieux d’entrée, un inventaire détaillé du mobilier doit être réalisé. Cet inventaire permet de vérifier l’état des meubles au moment du départ du locataire.
Depuis la loi Alur, la location meublée à usage de résidence principale est encadrée par le titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989. Son article 25-5 ajoute une obligation propre au meublé : « un inventaire et un état détaillé du mobilier sont établis dans les mêmes formes et en autant d'exemplaires que de parties lors de la remise et de la restitution des clés ». Ces documents sont établis contradictoirement, signés par les parties et joints au contrat de location.
Dans ce cadre , IMOAX Expertises dresse simultanément l'état des lieux et l'inventaire du mobilier.
L'INVENTAIRE dans le cadre d'une location saisonnière
Un état descriptif écrit est obligatoire dans tout contrat de location saisonnière (Code du tourisme, article L324-2).
IMOAX Expertises dresse simultanément l'état des lieux et l'inventaire du mobilier.
NOTRE VALEUR AJOUTEE : La connaissance des du domaine des états des lieux et des biens, à savoir, le contenant et le contenu.
L'inventaire en vue d'assurance
Le Cabinet Imoax Expertises dresse des inventaires d'assurance qui permettent de couvrir les biens à leur juste valeur. L'inventaire des biens (mobilier, tableaux, objets d 'arts, bijoux,..) est un élément clé pour une assurance habitation efficace. Ce processus qui consiste à répertorier et à estimer la valeur des biens garnissant un appartement ou une maison est essentiel pour obtenir une indemnisation appropriée en cas de sinistre ( incendie, vol avec effraction ou vandalisme, dégât des eaux, dommage accidentel, catastrophes naturelles, etc..). Les inventaires d'assurance réalisés par notre cabinet permettent de fixer la valeur agréée de chaque meuble expertisé ( prix, authenticité ,état ) lors de la souscription d'un contrat d'assurance. L'évaluation à la valeur de remplacement est une référence incontestable qui renforce la position de l'assuré en cas de sinistre. Afin d'établir un inventaire fiable , notre cabinet livre sous format numérique l'ensemble des factures et photos des biens inventoriés ainsi qu'un document sur papier représentant l'inventaire descriptif et estimatif des éléments répertoriés.
Combien coûte un inventaire mobilier ?
Forfait de base : 100 € auquel s'ajoute 1 % du montant total de la valeur des biens inventoriés.
